La communication et l'utilisation (reproduction-représentation) des visuels sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique, aux dispositions du Code des usages en matière d'illustration photographique signé entre le Comité Français du Droit d'Auteur des photographes et le Syndicat National de l'Edition ainsi qu'aux conditions ci-après :

• L’emprunteur de ne peut utiliser les documents photographiques prêtés par le Comité Régional du Tourisme d'Alsace que dans le cadre des conditions déclarées dans le formulaire et dans la mesure où elles rentrent dans le cadre des utilisations prévues dans le contrat liant le CRT Alsace à l’auteur des photos.
• Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées sur le formulaire est interdite. Elle sera accordée (sous réserve) sur établissement d’une nouvelle autorisation de la part du Comité Régional du Tourisme d’Alsace.
• Le Comité Régional du Tourisme d'Alsace se réserve la possibilité de refuser le prêt de document à quiconque ne présentant pas de garanties suffisantes, notamment quant à l'utilisation à venir des documents.
• Les documents photographiques sont la propriété pleine et entière du Comité Régional du Tourisme d’Alsace.
• Faute d'acceptation des présentes conditions par l'utilisateur, l'utilisation des documents photographiques reste interdite.
• L’emprunteur s’engage à faire figurer le logo du CRT Alsace ou au moins l’adresse du site Internet www.tourisme-alsace.com sur la parution, en accompagnement des visuels.

Internet

Pour les utilisations de visuels sur site internet, il convient à l’emprunteur de préciser au public que la récupération des visuels est interdite pour toute utilisation commerciale ou autre non conforme avec le droit d’auteur. A défaut, l’emprunteur s’expose à des poursuites juridiques potentielles de la part de l’auteur et du Comité Régional du Tourisme d’Alsace.

Il est obligatoire d’indiquer les noms des auteurs et le copyright © sur le document où figurent les visuels ainsi que le logo du CRT Alsace ou au moins l’adresse du site Internet www.tourisme-alsace.com

A défaut, l’emprunteur s’expose à des poursuites juridiques potentielles de la part de l’auteur et du Comité Régional du Tourisme d’Alsace.